CONTRAT DE PRÊT
pour l'ordonnance de procès
accepte par la présente ce qui suit concernant la console ELIOS ("Console") fournie en prêt par ELIOS VISION INC. of 18565 Jamboree Rd Ste.530 Irvine 92612, California, United States of America ("ELIOS") pour un essai d'équipement à durée limitée en prêt, convient de ce qui suit :
1. Le client ne peut utiliser la console que conformément aux instructions d'utilisation, exclusivement pour l'usage prévu.
2. La console ne doit être utilisée que par du personnel professionnellement qualifié et ayant reçu une formation adéquate.
3. Le client doit manipuler la console avec soin et précaution. Le client est responsable de tout dommage à la console résultant d'une manipulation inappropriée. Le client supporte le risque de toute forme de détérioration (au-delà de l'usure normale) ainsi que de perte (destruction ou perte).
4. Le client doit stocker et conserver la console de manière à ce que l'état, les fonctions et la sécurité du produit ne soient pas altérés.
5. Le client informera sans délai ELIOS de tout dysfonctionnement ou de toute déficience de la console et conviendra avec ELIOS de la suite de l'utilisation.
6. Si des réparations ou des mesures d'entretien s'avèrent nécessaires pendant la période de location, le Client les effectuera à ses propres frais. Le Client en informera ELIOS sans délai excessif et sera remboursé par ELIOS des frais encourus, à moins que la nécessité de la réparation ou de la mesure d'entretien ne soit due à une utilisation inappropriée par le Client.
7. Si la console est endommagée, le client doit immédiatement cesser de l'utiliser et en informer ELIOS sans délai.
8. Le client ne peut pas mettre en gage ou tolérer la mise en gage de la console.
Le client doit retourner la console à ELIOS à la fin de la période de location. Le retour se fait aux frais d'ELIOS par colis. Le client et ELIOS conviennent des détails.
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